Cette taxe permet de couvrir les dépenses nécessaires à la formation des travailleurs. En tant qu’entreprise, payer la taxe d’apprentissage, c’est donc contribuer au développement des compétences.
- La taxe d’apprentissage se répartit en deux postes de financement : 87% réservés au financement de l’apprentissage collecté par l’URSSAF à partir de 2022
- 13% prennent la forme de versements libératoires, dont l’objectif est de financer les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, mais aussi le « hors quota » ou « barème ».
À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, portée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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